Logiciel BSD : émission, signature et suivi opérationnel.
Le bordereau de suivi de déchets (BSD) est le document réglementaire qui suit chaque envoi de déchets dangereux du producteur jusqu'à l'exutoire (article R. 541-45 du Code de l'environnement). Bordoly outille toute la chaîne : émission via l'API officielle TrackDéchets, signatures électroniques, suivi temps réel et archivage 5 ans conforme aux exigences réglementaires.
Ce que Bordoly fait pour vous
Liste factuelle. Chaque capacité s'appuie sur l'API officielle TrackDéchets et reste compatible avec votre processus QHSE existant.
BSDD (déchets dangereux), BSDA (amiante), BSDASRI (déchets de soins à risques infectieux), BSDND (déchets non dangereux), BSFF (fluides frigorigènes) — tous transmis via l'API officielle.
Signature producteur, transporteur et destinataire directement dans l'application — depuis le navigateur ou l'app mobile chauffeur. Pas de PDF imprimé à signer manuellement.
DRAFT, SEALED, SENT, RECEIVED, ACCEPTED, PROCESSED — tous les statuts officiels TrackDéchets sont répliqués et visibles à l'écran sans recharger la page.
Annuaire des transporteurs, exutoires, codes nomenclature européenne (CED) et codes de traitement (R / D). Les BSD récurrents se créent en quelques clics.
Conservation R. 541-45 c. env. respectée. Photos GPS, signatures et accusés de réception attachés au BSD correspondant et exportables à tout moment.
Ce que Bordoly fait — et ce que Bordoly ne fait pas.
Transparence sur le périmètre. La source réglementaire reste TrackDéchets, opéré par le Ministère de la Transition écologique.
Le BSD reste un document réglementaire dont la source officielle est le téléservice TrackDéchets (Ministère de la Transition écologique). Bordoly n'invente pas de format, n'altère pas les statuts officiels et ne se substitue pas à TrackDéchets pour la qualification réglementaire.
L'émetteur du BSD reste juridiquement responsable de l'exactitude des informations renseignées (codes CED, mentions ADR, identité du transporteur, exutoire). Bordoly contrôle la cohérence formelle mais ne juge pas la qualification matérielle d'un déchet.
- Avant émission, votre établissement doit être inscrit sur TrackDéchets (SIRET reconnu).
- L'agrément du transporteur (récépissé préfectoral) doit être valide — Bordoly alerte avant expiration mais ne le délivre pas.
- Les BSD émis hors API officielle (DOCX manuel) ne sont pas reconnus comme conformes par la DREAL.
Approfondir.
Trois pages pour aller plus loin avant la démo.
Voyons votre cas en 30 min.
Démo concrète sur vos sites, vos transporteurs, vos flux. Pas de pitch commercial — un diagnostic factuel des gains opérationnels.