Déchets dangereux ICPE

Logiciel pour la gestion des déchets dangereux (ICPE).

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui produisent ou stockent des déchets dangereux sont soumises à des obligations strictes de traçabilité, d'archivage et de reporting. Bordoly est conçu pour les responsables QHSE de ces sites : un cockpit unique multi-établissements, une chaîne de preuves complète, un audit DREAL préparé en un clic.

Capacités

Ce que Bordoly fait pour vous

Liste factuelle. Chaque capacité s'appuie sur l'API officielle TrackDéchets et reste compatible avec votre processus QHSE existant.

Multi-établissements ICPE

Gestion de plusieurs SIRET dans un même compte, avec hiérarchie organisationnelle (groupe → site → unité). Jusqu'à 15 SIRET sur le plan Business, illimité en Entreprise.

Traçabilité bout en bout

Du tri à la sortie de site jusqu'à l'incinération ou la valorisation : BSD, preuves photos GPS, signatures électroniques, accusé de réception exutoire, code de traitement (R / D) horodaté.

Filières spécialisées

DEEE, DASRI, amiante, fluides frigorigènes, huiles usagées, déchets pyrotechniques. Chaque filière a son BSD spécialisé (BSDA, BSDASRI, BSFF…) — Bordoly les gère tous.

Alertes proactives

BSD non signé après 24 h, agrément transporteur expirant sous 30 j, retard tournée, justificatif d'incinération manquant. L'incident est détecté avant qu'il ne devienne une non-conformité.

Audit log immutable

Trigger PostgreSQL bloquant UPDATE/DELETE depuis le 3 mai 2026 : aucune action sensible (modification BSD, suppression preuve, export registre) ne peut être falsifiée a posteriori. Conservation 10 ans.

Limites & cadre

Ce que Bordoly fait — et ce que Bordoly ne fait pas.

Transparence sur le périmètre. La source réglementaire reste TrackDéchets, opéré par le Ministère de la Transition écologique.

Bordoly outille la traçabilité réglementaire ; il ne se substitue pas à l'arrêté préfectoral d'autorisation ICPE de votre site, ni à la déclaration GEREP annuelle, ni à l'évaluation des risques chroniques et accidentels.

La classification d'un déchet selon la nomenclature européenne (CED) reste de la responsabilité du producteur. Bordoly suggère le code à partir de l'historique du flux et alerte sur les incohérences, mais l'attribution finale relève d'un avis QHSE qualifié.

  • L'éligibilité d'un site à un agrément ICPE ou à une rubrique précise n'est pas évaluée par Bordoly.
  • L'analyse des déchets en laboratoire (caractérisation amiante, hydrocarbures, métaux lourds) reste un prestataire tiers que Bordoly référence sans certifier.
  • Les obligations sectorielles spécifiques (santé, nucléaire, défense) peuvent ajouter des exigences que Bordoly n'implémente pas par défaut — discutons-en sur Entreprise.
Démo opérationnelle

Voyons votre cas en 30 min.

Démo concrète sur vos sites, vos transporteurs, vos flux. Pas de pitch commercial — un diagnostic factuel des gains opérationnels.

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