Registre déchets pour audit DREAL : export PDF + CSV.
L'article R. 541-43 du Code de l'environnement impose à tout producteur, transporteur et installation de traitement de tenir un registre chronologique des déchets — produits, expédiés, reçus, traités. Bordoly alimente automatiquement ce registre à partir de chaque BSD et de chaque enlèvement, et le rend exportable au format attendu par les inspecteurs DREAL.
Ce que Bordoly fait pour vous
Liste factuelle. Chaque capacité s'appuie sur l'API officielle TrackDéchets et reste compatible avec votre processus QHSE existant.
Chaque BSD émis ou reçu alimente le registre — date, code CED, quantité, transporteur, exutoire, code de traitement. Aucune saisie manuelle, pas de tableur Excel à maintenir.
Document mis en page, paginé par site, signé par l'éditeur. Présentable directement à un inspecteur DREAL ou à un service de l'Inspection des Installations Classées (ICPE).
Le même dataset en CSV (Excel-friendly) ou JSON (pour outils internes type Power BI ou data lake QHSE). Filtres par site, par flux, par période, par prestataire.
Chaque modification du registre (qui, quoi, quand) est journalisée en base de données append-only. Conservation 10 ans alignée sur le Code de commerce L. 123-22.
Bouton « Préparer audit » qui consolide registre + BSD + preuves terrain (photos, signatures, géolocalisation) en un dossier ZIP daté, prêt à être transmis à votre conseil ou à l'autorité.
Ce que Bordoly fait — et ce que Bordoly ne fait pas.
Transparence sur le périmètre. La source réglementaire reste TrackDéchets, opéré par le Ministère de la Transition écologique.
Bordoly ne se prononce pas sur la conformité de votre installation à ses obligations propres (agrément ICPE, dépôt en préfecture, capacités techniques minimales). Le registre que Bordoly produit reflète les opérations enregistrées dans le logiciel — sa fidélité aux faits opérationnels reste de votre responsabilité.
L'inspecteur DREAL apprécie la conformité finale au cas par cas. Bordoly outille la preuve (BSD, photos, audit log, registre), mais la qualification réglementaire — y compris au sens de l'article L. 541-46 du Code de l'environnement — relève de l'autorité compétente.
- Les flux de déchets gérés hors Bordoly (Excel parallèle, e-mail, BSD papier ancien) ne figurent pas dans le registre exporté.
- L'archivage légal des BSD (5 ans) est tenu sur la durée du contrat — au-delà, prévoir une exportation finale ou une migration vers un coffre-fort numérique.
- Le registre Bordoly ne dispense pas du dépôt déclaratif annuel auprès de l'administration (déclaration GEREP / IEC quand applicable).
Approfondir.
Trois pages pour aller plus loin avant la démo.
Voyons votre cas en 30 min.
Démo concrète sur vos sites, vos transporteurs, vos flux. Pas de pitch commercial — un diagnostic factuel des gains opérationnels.