Tableau comparatif#
Avant le détail, un repère synthétique : chaque type de bordereau cible une famille de déchets et porte des champs spécifiques. Le mauvais choix entraîne un refus à la livraison ou une non-conformité — il est donc utile d'avoir le tableau en tête au moment de la caractérisation.
- BSDD — déchets dangereux génériques (solvants, peintures, huiles, batteries plomb, déchets souillés).
- BSDA — amiante (lié ou non lié), désamiantage, déchets de chantier amiantés.
- BSDASRI — déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
- BSFF — fluides frigorigènes (HFC, CFC, autres gaz fluorés).
- BSDND — cas particuliers de déchets non dangereux (terres excavées, sédiments).
BSDD — bordereau de suivi de déchets dangereux#
Le BSDD est le bordereau « par défaut » pour la grande majorité des déchets dangereux : solvants usés, peintures, vernis, huiles minérales et synthétiques, déchets souillés par des hydrocarbures, batteries au plomb, équipements électriques contenant des substances dangereuses, déchets phytosanitaires, fûts vides souillés.
C'est aussi le format le plus volumineux en flux : il porte tous les champs ADR pour le transport, les codes CED dangereux, les opérations de traitement R/D et les mentions de regroupement. Un producteur industriel multi-flux émet de quelques BSDD par mois à plusieurs centaines selon son activité.
Le BSDD permet aussi le « regroupement » : un transporteur peut consolider plusieurs petits enlèvements vers une installation de transit, qui ré-émet ensuite un bordereau global vers l'exutoire final. Cette logique est utile pour les producteurs très petits volumes — par exemple un atelier qui génère quelques litres de solvant par mois — mais introduit une complexité supplémentaire dans le suivi : il faut s'assurer que la chaîne de signatures reste continue jusqu'à l'opération PROCESSED.
BSDA — bordereau de suivi de l'amiante#
Le BSDA est obligatoire pour tout déchet amianté, qu'il s'agisse d'amiante lié à un matériau (toiture en fibrociment, dalles vinyle, calorifugeage) ou d'amiante non lié (flocages, feutres, calorifuges). Il porte des champs supplémentaires liés à la nature du chantier de désamiantage : entreprise de désamiantage agréée, donneur d'ordre, conditionnement renforcé.
Les déchets amiantés sont obligatoirement remis à des installations spécifiques : ISDD spécialisé amiante ou installation de vitrification. Le contrôle est strict — un défaut de conditionnement ou un mélange avec d'autres déchets entraîne le refus à la livraison. Les entreprises qui réalisent des chantiers de désamiantage doivent par ailleurs détenir un certificat de qualification (Qualibat 1552 ou équivalent) et déclarer leurs chantiers à l'inspection du travail conformément au Code du travail.
BSDASRI — déchets d'activités de soins à risques infectieux#
Le BSDASRI couvre les DASRI : déchets piquants, coupants, tranchants, et déchets biologiques infectieux. Il concerne hôpitaux, cliniques, EHPAD, laboratoires d'analyse médicale, professionnels de santé libéraux, établissements vétérinaires.
Les DASRI ont des contraintes de conditionnement spécifiques (boîtes pour piquants-coupants, conteneurs pour déchets mous) et des opérations de traitement réservées (incinération à 850 °C ou banalisation par broyage et désinfection). Le BSDASRI porte également un dispositif simplifié pour les producteurs très petits volumes (PSV) : la « collecte de regroupement » par un prestataire qui émet un bordereau unique pour plusieurs producteurs.
BSFF — bordereau de suivi des fluides frigorigènes#
Le BSFF accompagne la récupération des fluides frigorigènes (HFC, CFC, HCFC, autres gaz fluorés) lors des opérations de maintenance, de retrofit ou de mise au rebut d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur. Il est utilisé par les opérateurs disposant d'une attestation de capacité (catégorie I à V).
Le BSFF se distingue par sa logique de bouteille : on suit le contenant au-delà du déchet, avec un cycle de remplissage / vidange / régénération. Plusieurs récupérations peuvent alimenter une même bouteille avant son retour vers le centre de régénération. Cette spécificité fait que le BSFF est l'un des plus complexes à manipuler — un logiciel métier est généralement nécessaire.
Cas particuliers et zones grises#
Trois cas méritent attention. Premièrement, le BSDND (déchets non dangereux) reste marginal : il est utilisé pour les terres excavées et sédiments soumis à un suivi spécifique, mais ne s'applique pas aux DIB courants. Deuxièmement, certains équipements en fin de vie peuvent relever de filières REP (DEEE, DEA, piles) qui dispensent du BSD individuel ; le suivi se fait au niveau de l'éco-organisme. Troisièmement, les déchets d'emballages industriels souillés exigent souvent un BSDD parce que la souillure est dangereuse, même si le contenant ne l'est pas en soi.
En cas de doute, deux réflexes : consulter la nomenclature européenne (un code suivi d'un astérisque déclenche systématiquement un BSDD ou un BSDA selon la matière) et solliciter le centre de traitement pressenti — un exutoire agréé sait quel format de bordereau il accepte et quels champs il attend remplis.
Source — Code de l'environnement, art. R. 541-45 et arrêtés d'application — formulaires distincts par filière. Voir Légifrance.
Questions fréquentes
Mon déchet est dangereux mais ne tient sur aucun des 4 types principaux. Quel BSD utiliser ?
Par défaut, le BSDD couvre tous les déchets dangereux génériques qui ne relèvent pas spécifiquement d'amiante, DASRI ou fluides. Le BSDND ne s'applique qu'à des cas non dangereux particuliers (terres, sédiments).
Un déchet contenant un peu d'amiante doit-il obligatoirement passer en BSDA ?
Oui. Dès lors qu'il y a de l'amiante en quantité non négligeable, le BSDA est obligatoire. La frontière fine — fibres résiduelles non détectables par exemple — relève de l'analyse en laboratoire et de l'avis de l'exutoire qui acceptera ou non.
Mon prestataire émet-il le BSD à ma place ?
Pour les très petits volumes (DASRI notamment), un prestataire peut émettre un bordereau de regroupement. Le producteur reste juridiquement responsable et doit pouvoir présenter le bordereau lors d'un contrôle.
Cycle de vie, statuts officiels, sanctions encourues.
Procédure pratique du producteur, de la caractérisation à la signature finale.
Acronymes BSD, codes CED, notions ICPE et REP en un seul endroit.
Cadre légal cité et durées de conservation par filière.