Structure du code à six chiffres#
La nomenclature européenne des déchets — couramment appelée CED ou « liste européenne » — est fixée par la décision 2014/955/UE de la Commission européenne. Elle est transposée en droit français à l'annexe II de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement. Chaque déchet est associé à un code à six chiffres, lui-même regroupé en couples 2/2/2.
Vingt chapitres existent, du 01 (déchets de l'exploration des mines) au 20 (déchets municipaux). Le bon point de départ pour classifier un déchet n'est pas son apparence mais son origine : un solvant usé issu d'un atelier mécanique trouve son code dans le chapitre 14 (solvants organiques) ou 13 (huiles), pas dans le chapitre des produits manipulés.
L'astérisque et les déchets dangereux#
Un astérisque suivant le code (par exemple 14 06 02*) signale un déchet dangereux au sens de la directive cadre 2008/98/CE et de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement. Tout déchet portant un astérisque déclenche automatiquement l'obligation d'émission d'un BSD via TrackDéchets, ainsi que les obligations connexes : transporteur agréé, conditionnement renforcé, exutoire autorisé.
La dangerosité d'un déchet est évaluée selon les quinze propriétés HP1 à HP15 fixées par le règlement (UE) n° 1357/2014 : explosif (HP1), oxydant (HP3), inflammable (HP3 b), irritant (HP4), toxique (HP6), cancérogène (HP7), corrosif (HP8), infectieux (HP9), reprotoxique (HP10), mutagène (HP11), libération de gaz toxique (HP12), sensibilisant (HP13), écotoxique (HP14), génère un autre danger (HP15).
Source — Décision 2014/955/UE (liste CED) ; règlement (UE) n° 1357/2014 (propriétés HP) ; Code de l'environnement, art. R. 541-8.
Codes miroirs : la dangerosité dépend du contexte#
La nomenclature comprend des paires de codes dits « miroirs », où une même famille de déchets peut être dangereuse ou non dangereuse selon la composition réelle. Exemple emblématique : 17 06 03* (matériaux d'isolation contenant des substances dangereuses, comme l'amiante) et 17 06 04 (matériaux d'isolation autres). Choisir le bon côté du miroir suppose de caractériser la composition réelle du déchet, généralement par analyse en laboratoire ou par documentation contractuelle.
L'article R. 541-8 du Code de l'environnement précise la procédure pour les codes miroirs : par défaut, on retient le code dangereux tant que l'absence des substances dangereuses n'est pas établie. La preuve de non-dangerosité repose sur l'évaluation des propriétés HP1 à HP15. Sans analyse, le réflexe prudent est d'émettre un BSDD avec le code dangereux et de laisser l'exutoire reclasser après caractérisation.
Pour un producteur multi-flux, la cartographie des codes miroirs applicables fait partie de l'analyse initiale de la filière déchets, à mettre à jour à chaque modification de procédé. C'est un sujet typique du référent QHSE, à valider avec le centre de traitement pressenti.
Erreurs fréquentes au moment de la caractérisation#
Une erreur de code n'est pas qu'une question administrative. Elle peut entraîner un refus à la livraison, un retour à charge du producteur, une remise en cause de l'arrêté préfectoral de l'exutoire et — en cas de contrôle DREAL — une qualification de défaut de traçabilité au sens de R. 541-78. La meilleure prévention reste la consultation préalable de l'exutoire pressenti, qui dispose de la liste exacte des codes qu'il peut accepter au titre de son agrément.
Outils pour classifier en pratique#
Plusieurs ressources publiques aident à la classification. La base SINOE de l'ADEME documente les codes courants par filière. Le portail ineris.fr publie des notes techniques sur les déchets dangereux et les propriétés HP. Le téléservice TrackDéchets propose un sélecteur de code dans l'écran d'émission du bordereau, avec un libellé court et un fil d'aide.
Pour les industriels qui produisent quelques dizaines à quelques milliers de BSD par an, l'enjeu n'est plus de classifier un déchet ponctuel mais de pré-câbler la liste des codes par flux et par site, validée une fois pour toutes par le QHSE et reprise automatiquement à l'émission. C'est ce que permettent les outils tiers comme Bordoly, qui maintiennent un référentiel par site et alertent quand un code utilisé n'est pas autorisé chez l'exutoire choisi.
Questions fréquentes
Comment trouver le bon code CED ?
Partir du chapitre correspondant à l'origine du déchet (procédé, secteur), descendre jusqu'à la section, puis au code à six chiffres le plus précis disponible. Le code générique 99 (« non spécifié ailleurs ») doit rester l'exception.
Que faire pour un code miroir ?
Par défaut, retenir le code dangereux. Le code non dangereux ne s'applique qu'après évaluation des propriétés HP1 à HP15 — généralement par analyse de laboratoire — et documentation écrite. Un exutoire peut exiger cette analyse avant acceptation.
Le code CED est-il identique au numéro UN du transport ADR ?
Non. Le code CED classe le déchet en lui-même (origine, danger réglementaire). Le numéro UN classe la matière transportée pour les besoins du transport de matières dangereuses. Un même déchet peut avoir un CED dangereux sans être soumis à ADR, ou l'inverse.
La caractérisation est la première étape de l'émission.
Le code CED conditionne le type de bordereau exigé.
Le code CED est l'une des données minimales du registre.
CED, HP, ADR, ICPE, REP — toutes les définitions utiles.