RSDE, RNDTS, TrackDéchets : trois dispositifs, trois objets

TrackDéchets — le téléservice opérationnel#

TrackDéchets est le téléservice public officiel pour la création, la signature et le suivi des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD). Il est opéré par le Ministère de la Transition écologique et exploité au sein de la fabrique numérique beta.gouv.fr. C'est un outil opérationnel, à utiliser au quotidien pour chaque mouvement de déchet dangereux soumis à BSD.

Le périmètre de TrackDéchets est strictement celui des bordereaux : émission, signatures électroniques (R. 541-45), suivi du cycle de vie DRAFT → PROCESSED, archivage cinq ans. L'API publique permet de connecter un logiciel métier — ERP, application chauffeur — qui s'occupe du pilotage opérationnel sans dupliquer la source réglementaire.

Source — Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 — généralisation de la dématérialisation via TrackDéchets.

RNDTS — le registre national agrégé#

Le RNDTS — Registre national des déchets, terres et sédiments — est un dispositif distinct, opéré par l'ADEME pour le compte du Ministère. Il agrège les déclarations annuelles d'établissements (production, transport, traitement) et alimente les statistiques nationales sur les flux de déchets en France. Il sert aussi de base aux contrôles DREAL et aux rapports internationaux (Eurostat, OCDE).

Pour la partie déchets dangereux, le RNDTS est en grande partie alimenté automatiquement par TrackDéchets : les bordereaux émis dans le téléservice montent dans le registre national sans déclaration manuelle. Pour les déchets non dangereux et certains flux particuliers (terres excavées, sédiments), les acteurs concernés déclarent directement sur le portail RNDTS.

Le RNDTS n'est pas un outil de pilotage opérationnel — c'est un dispositif d'agrégation et de reporting national. Un producteur n'a pas à l'utiliser au quotidien : il l'alimente indirectement via TrackDéchets et, le cas échéant, via sa déclaration annuelle.

RSDE — Recherche et Réduction des Substances Dangereuses dans l'Eau#

RSDE est l'acronyme d'« Action Nationale de Recherche et de Réduction des Substances Dangereuses dans l'Eau ». C'est une campagne lancée par le Ministère de l'écologie et appliquée par les DREAL aux exploitants d'installations classées (ICPE). Elle vise les rejets aqueux et impose à certaines ICPE de mesurer périodiquement la présence de substances dangereuses dans leurs effluents.

RSDE n'a strictement rien à voir avec les bordereaux de suivi des déchets. Il s'agit d'une obligation environnementale distincte, codifiée dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation des ICPE concernées. La confusion avec le registre des déchets vient simplement de la proximité des contextes — DREAL, ICPE, traçabilité — et de la similarité phonétique avec « RNDTS ».

Source — Circulaire du 5 janvier 2009 et arrêtés ministériels successifs sur RSDE — Ministère de la Transition écologique.

Comment les trois s'articulent#

Pour un producteur de déchets dangereux, l'articulation se résume ainsi : on émet ses BSD via TrackDéchets, ces BSD montent automatiquement dans le RNDTS pour la consolidation nationale, et — si l'établissement est ICPE — on suit en parallèle d'autres obligations comme RSDE pour les rejets dans l'eau, indépendamment des déchets.

Si vous découvrez TrackDéchets et qu'on vous parle aussi de « registre national » ou de « campagne RSDE », il s'agit de trois rendez-vous distincts. Le premier est un sujet quotidien d'opérations ; le deuxième se règle largement par votre usage du premier ; le troisième dépend de votre statut ICPE et de la nature de vos rejets.